Termes et conditions d'utilisation

Article 1

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme MonStagePro met ses services à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2

Acceptation des conditions

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les termes et conditions d'utilisation » lors de son inscription, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il doit s'abstenir de s'inscrire et d'utiliser la plateforme.

Article 3

Accès à la plateforme et création de compte

L'accès à certains services de MonStagePro nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute activité effectuée depuis le compte de l'utilisateur est présumée avoir été réalisée par lui.
• L'utilisateur s'engage à informer l'équipe MonStagePro sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Article 4

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ;
• transmettre des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des données ou comptes appartenant à d'autres utilisateurs.

Article 5

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données en République du Bénin. Elles sont utilisées aux seules fins de fonctionnement du service et ne sont transmises à des tiers que dans les cas prévus par la loi ou avec l'accord de l'utilisateur.

Article 6

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme MonStagePro (textes, graphismes, logo, structure, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 7

Responsabilité

L'équipe MonStagePro met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L'équipe MonStagePro ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement, ou d'une utilisation non conforme de la plateforme par l'utilisateur.

Article 8

Modification des CGU

L'équipe MonStagePro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour s'adapter à l'évolution de la plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à en prendre connaissance.

Article 9

Résiliation

L'équipe MonStagePro se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès d'un utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préjudice de toute action complémentaire qu'elle serait en droit d'engager.

Article 10

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.